Conditions d’utilisation

1 Objet et champ d’application

Les présentes CGU régissent l’utilisation du site
Science Grand Public (accessible à l’adresse
https://scienceactu.com).
Elles s’appliquent à tout Utilisateur naviguant sur le site, qu’il soit un
simple visiteur, un client ou un membre inscrit.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes
CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit renoncer à
l’accès aux services proposés par le site. Ces conditions prévalent sur tout
autre document contractuel ou non contractuel qui pourrait lier l’Utilisateur
et l’éditeur, à l’exception de conditions particulières expressément convenues
par écrit.

2 Accès au site et services

2.1 Accessibilité

Le site Science Grand Public est accessible gratuitement
en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les
frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel
informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’éditeur met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès
de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage
pas à atteindre ce résultat en toutes circonstances. Tout événement dû à un
cas de force majeure ayant pour conséquence un
dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de
Science Grand Public.

2.2 Maintenance et interruption

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une
interruption, d’une suspension ou d’une modification sans préavis pour des
opérations de maintenance ou pour tout autre motif. L’Utilisateur s’oblige à
ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou
à la modification du présent contrat.

3 Propriété intellectuelle

La structure générale du site Science Grand Public, ainsi
que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la
propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou
reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services
proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation
préalable et écrite de l’éditeur est strictement interdite
et constitue une contrefaçon au sens des articles
L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre
strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement
interdite. Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule
responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus
pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes.

Les marques mentionnées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en
sont propriétaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation
partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est
totalement prohibée.

4 Responsabilités de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son
identifiant de connexion et de son mot de passe, le cas échéant. Le mot de
passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation, l’éditeur
décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait
des informations et contenus présents sur le site
Science Grand Public. Tout usage du service ayant
directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet
d’une indemnisation au profit du site.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur s’interdit notamment de :

• Perturber ou interrompre le fonctionnement du site ou des serveurs et
  réseaux connectés au site ;
• Tenter de porter atteinte à la sécurité du site, notamment en sondant,
  scannant ou testant la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ;
• Utiliser le site à des fins illégales ou interdites par les présentes CGU ;
• Collecter ou stocker des données personnelles relatives à d’autres
  utilisateurs sans leur consentement explicite, en violation du
  RGPD.

5 Responsabilités de l’éditeur

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance,
panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au
site ou à l’une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion utilisé par l’Utilisateur est sous son entière
responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées
pour protéger son matériel et ses données, notamment contre les attaques
virales par Internet. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages
directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au
site Science Grand Public.

L’éditeur ne pourra pas non plus être tenu responsable des dommages indirects
(tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation
du site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, etc.) peuvent être mis à la
disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer,
sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui
contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux
dispositions relatives à la protection des données personnelles.

6 Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, l’éditeur est amené à traiter des
données personnelles concernant l’Utilisateur. Ce traitement est effectué
conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi
Informatique et Libertés modifiée.

Les données collectées (adresse IP, données de navigation, informations
fournies via les formulaires) sont nécessaires à l’administration du site,
à la gestion de la relation utilisateur et à la sécurité du système
d’information. La base légale de ces traitements peut être l’exécution du
contrat (CGU), le consentement de l’Utilisateur ou l’intérêt légitime de
l’éditeur.

L’Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données :

• Art. 15 RGPD Droit d’accès
• Art. 16 RGPD Droit de rectification
• Art. 17 RGPD Droit à l’effacement
• Art. 18 RGPD Droit à la limitation du traitement
• Art. 21 RGPD Droit d’opposition

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la gestion des
données personnelles, l’Utilisateur peut contacter le responsable de
traitement à l’adresse :
[email protected].

Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles et
l’utilisation des cookies, l’Utilisateur est invité à consulter notre

Politique de Confidentialité
.

7 Liens hypertextes

7.1 Liens sortants

Le site Science Grand Public peut contenir des liens
hypertextes vers d’autres sites présents sur Internet. Ces liens vous font
quitter le site. L’éditeur n’a pas la maîtrise du contenu de ces sites tiers
et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leur
fonctionnement. L’accès à ces sites tiers se fait aux risques et périls de
l’Utilisateur.

7.2 Liens entrants

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans
autorisation expresse de l’éditeur, à condition d’afficher ce site dans une
nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’éditeur se réserve le droit de
demander la suppression de tout lien qu’il estimerait non conforme à l’objet
du site Science Grand Public ou portant atteinte à sa
réputation.

8 Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis,
les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son
exploitation, ainsi qu’aux évolutions législatives (notamment RGPD et
Directive ePrivacy).

Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Il est conseillé
à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU
disponible en permanence sur le site. L’utilisation continue du site après
modification des CGU vaut acceptation de celles-ci par l’Utilisateur.

9 Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français, quel que
soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation, et après l’échec de toute
tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront
seuls compétents pour connaître du litige.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez
joindre l’éditeur à l’adresse :
[email protected].

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la
consommation, l’Utilisateur consommateur a le droit de recourir
gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable
du litige qui l’oppose à l’éditeur.