Conditions d’utilisation

1 Objet et champ d’application

Les présentes CGU régissent l’utilisation du site
ScienceActu (accessible à l’adresse https://scienceactu.com). Elles s’appliquent à tout Utilisateur naviguant sur le site, qu’il soit un simple visiteur, un client ou un membre inscrit.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit renoncer à l’accès aux services proposés par le site. Ces conditions prévalent sur tout autre document contractuel ou non contractuel qui pourrait lier l’Utilisateur et l’éditeur, à l’exception de conditions particulières expressément convenues par écrit.

2 Accès au site et services

2.1 Accessibilité

Le site ScienceActu est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’éditeur met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat en toutes circonstances. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de
ScienceActu.

2.2 Maintenance et interruption

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification sans préavis pour des opérations de maintenance ou pour tout autre motif. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

3 Propriété intellectuelle

La structure générale du site ScienceActu, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur est strictement interdite
et constitue une contrefaçon au sens des articles
L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite. Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes.

Les marques mentionnées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

4 Responsabilités de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe, le cas échéant. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation, l’éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site
ScienceActu. Tout usage du service ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur s’interdit notamment de :

• Perturber ou interrompre le fonctionnement du site ou des serveurs et réseaux connectés au site ;
• Tenter de porter atteinte à la sécurité du site, notamment en sondant, scannant ou testant la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ;
• Utiliser le site à des fins illégales ou interdites par les présentes CGU ;
• Collecter ou stocker des données personnelles relatives à d’autres utilisateurs sans leur consentement explicite, en violation du
  RGPD.

5 Responsabilités de l’éditeur

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion utilisé par l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données, notamment contre les attaques virales par Internet. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au site ScienceActu.

L’éditeur ne pourra pas non plus être tenu responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, etc.) peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données personnelles.

6 Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, l’éditeur est amené à traiter des données personnelles concernant l’Utilisateur. Ce traitement est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données collectées (adresse IP, données de navigation, informations fournies via les formulaires) sont nécessaires à l’administration du site, à la gestion de la relation utilisateur et à la sécurité du système d’information. La base légale de ces traitements peut être l’exécution du contrat (CGU), le consentement de l’Utilisateur ou l’intérêt légitime de l’éditeur.

L’Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données :

• Art. 15 RGPD Droit d’accès
• Art. 16 RGPD Droit de rectification
• Art. 17 RGPD Droit à l’effacement
• Art. 18 RGPD Droit à la limitation du traitement
• Art. 21 RGPD Droit d’opposition

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la gestion des données personnelles, l’Utilisateur peut contacter le responsable de traitement à l’adresse :
[email protected].

Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles et l’utilisation des cookies, l’Utilisateur est invité à consulter notre

Politique de Confidentialité
.

7 Liens hypertextes

7.1 Liens sortants

Le site ScienceActu peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur Internet. Ces liens vous font quitter le site. L’éditeur n’a pas la maîtrise du contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leur fonctionnement. L’accès à ces sites tiers se fait aux risques et périls de l’Utilisateur.

7.2 Liens entrants

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’éditeur, à condition d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’il estimerait non conforme à l’objet du site ScienceActu ou portant atteinte à sa réputation.

8 Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation, ainsi qu’aux évolutions législatives (notamment RGPD et Directive ePrivacy).

Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible en permanence sur le site. L’utilisation continue du site après modification des CGU vaut acceptation de celles-ci par l’Utilisateur.

9 Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation, et après l’échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur à l’adresse :
[email protected].

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à l’éditeur.