1. Informations légales et Éditeur du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://scienceactu.com
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et
de son suivi.

Propriétaire et Éditeur

Le site Science Grand Public est édité par :

• Raison sociale : Yaty
• Adresse électronique :[email protected]

2. Hébergeur du site

Le site Science Grand Public est hébergé par :

• Nom de l’hébergeur : OVHCloud
• Site web :ovh.fr

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées
et traitées dans des centres de données situés sur le territoire de
l’Union Européenne, conformément aux exigences de sécurité
et de confidentialité imposées par le RGPD.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Droits d’auteur et Copyright

L’ensemble du contenu du site https://scienceactu.com
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animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme — est la
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ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission
ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement
interdite sans l’accord exprès par écrit de l’éditeur. Cette
représentation ou reproduction constitue une contrefaçon sanctionnée par les
articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété
intellectuelle et peut engager la responsabilité civile et pénale
du contrefacteur.

Protection des bases de données

L’éditeur est également producteur des bases de données constituées sur le
site Science Grand Public. Toute extraction ou réutilisation,
qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu de ces bases est
interdite en vertu de la loi du 1^er juillet 1998 portant
transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la
directive 96/9/CE sur la protection juridique des bases de données.

Marques

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées par
l’éditeur ou par ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle,
sans autorisation expresse de l’éditeur, est prohibée au sens de l’article
L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

4. Crédits

Le site a été réalisé en respectant les droits des créateurs et des
technologies utilisées.

• Crédits photographiques :
  Sauf mention contraire, sont la propriété exclusive de l’éditeur.
• Technologies utilisées :
  Ce site utilise HTML5, CSS3, JavaScript et WordPress.

5. Responsabilité et liens hypertextes

Limitations de responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site ScienceActu
des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu
responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour,
qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent
ces informations.

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Disponibilité du site

L’éditeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer une accessibilité
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droit de modifier ou d’interrompre temporairement ou définitivement tout ou
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améliorations.

Liens hypertextes

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La création de tout lien hypertexte pointant vers tout ou partie du site
https://scienceactu.com est strictement interdite sauf autorisation préalable et
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moment, sans obligation de justification.

6. Protection des données personnelles et Cookies

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7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://scienceactu.com
est soumis au droit français, tant pour les règles de fond
que pour les règles de forme, nonobstant les lieux d’exécution des obligations
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En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence expresse
est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel du siège
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même pour les procédures d’urgence ou conservatoires en référé ou par requête.

Pour les consommateurs, conformément aux dispositions du Code de la
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